|
La
garantie 10 ans
La garantie 25 ans
Les
frais de livraison
Le lieu et la date de livraison
Le
lancement d’une commande
Le suivi d’une commande
Comment nous contacter
Le
paiement sécurisé
Mode de paiement différentes cartes acceptées.
La
saisie des données personnelles
Modifications des données personnelles
La
qualité des produits et des services
La garantie 10
ans
La garantie de 10 ans concerne la tenue
La garantie 25 ans
Durabilité et
qualité ne sont pas des mots vains. Ce que nous prétendons,
nous l’écrivons : une garantie de 25 ans contre les attaques
d’insectes et la pourriture ! Ceci n’est possible qu’au
prix d’un travail important dans la sélection du bois et
de la maîtrise du traitement autoclave. C’est pourquoi vous
trouverez une estampille pyrogravée sur chacun de nos articles.
Le choix du bois
En matière
de bois de jardin, le choix s’établit entre le Pin Rouge
traité et les bois exotiques.
Les bois exotiques ont comme caractéristique de se patiner assez
rapidement, mais ils ont une durabilité naturelle très élevée.
Attention, cela ne veut pas dire que tous les bois exotiques sont dotés
d’une longévité importante ! La connaissance des essences
et de leurs caractéristiques est primordiale.
Le Pin doit être traité pour pouvoir être utilisé
dans le jardin avec une bonne longévité. Faites attention,
toutes les essences de résineux ne se laissent pas imprégner
de la même manière. Par exemple le Sapin Blanc, à
cause de la structure fermée de ses pores, ne se laisse traiter
que sur quelques millimètres de profondeur. En revanche, le Pin
Rouge permet un traitement complet de son aubier, et même en partie
de son cœur, qui est la fraction la plus dense du bois.
Collstrop travaille uniquement le Pin Rouge qui, après le traitement
autoclave, peut être garanti 25 ans.
La maîtrise du
traitement autoclave
Le pin traité ne se reconnaît pas seulement
à sa couleur. Un traitement professionnel ne peut être appliqué
que sur les meilleurs bois, selon une technique particulière. Tremper
le bois dans un bain vert ne lui apportera pas beaucoup de protection,
seul le traitement sous vide-pression-vide donne de bons résultats.
Chez Collstrop, nous disposons de notre propre station de traitement,
et nos autoclaves répondent tous aux normes européennes.
La concentration du produit de traitement, son application optimale :
tout le processus est informatisé et contrôlé par
les organismes compétents (Imvac, fédération Belge
pour le traitement sous vide - Wei, Western-European Institute for wood
preservation – Ctba, Centre Technique du Bois et de l’Ameublement
qui délivre le certificat de traitement Ctb B+).
Le label LSQ
De nombreux articles
Collstrop portent le label LSQ. LSQ signifie ‘Long Standing Quality’,
label de qualité pour le Pin Rouge du Nord qui est imprégné
avec un additif hydrofuge, qui le protège contre les variations
dimensionnelles dues à l’absorption de l’humidité.
On injecte cet additif dans la masse du bois au moment du traitement autoclave,
de telle sorte que les pores des cellules soient bouchées. Les
planches ainsi traitées gagnent en stabilité, et le bois
grisaille moins vite.
Un poteau = un arbre
Le
bois est un matériau naturel qui va travailler en fonction des
conditions climatiques. Des fissures sont donc possibles, mais ce phénomène
ne diminue en rien la qualité. Observées particulièrement
en été, les fissures peuvent être sérieuses,
surtout si le poteau est de qualité avec le cœur au milieu.
La différence de densité entre le cœur et l’aubier
crée des tensions qui sont favorisées par les fortes chaleurs.
Les fissures formées par temps sec se refermeront à la première
pluie.
Utiliser
une large grume et y débiter 4 poteaux revient non seulement moins
cher, mais diminue aussi la quantité de fissures. Malheureusement,
la durabilité est réduite de manière importante en
employant ce procédé ! En effet, le cœur étant
à l’extérieur , le risque d’attaque de cette
partie moins bien traitée est plus importante. De plus, le risque
de torsion est plus grand, car les tensions ne sont pas concentriques
mais dans la diagonale.
Environnement
Collstrop
n’utilise que des bois en provenance de forêts convenablement
gérées, où les plantations sont plus importantes
que les coupes. Nous veillons à l’entretien des forêts,
en collaboration avec le WWF (Fond Mondial pour la Nature), et nous avons
souscrit à la charte FSC (Forest Stewardship Council – nr
de contrôle SGS-COC 0601).
Le
traitement est-il nuisible à l’environnement ? Les produits
de traitement ne sont nuisibles pour l’environnement que s’ils
sont mal employés, c’est à dire s’ils sont mal
fixés dans du bois trop humide, comme cela est trop souvent le
cas sur des produits bas de gamme. En employant les concentrations correctes
et en appliquant de manière optimale le traitement, il n’y
a aucun danger, même lors des contacts directs avec le bois traité.
Collstrop subis régulièrement des contrôles d’organismes
indépendants comme le CTBA (Centre Technique du Bois et de l’Ameublement).
La
livraison à domicile
Les frais de livraison
Les frais de livraison
sont calculés suivant l’adresse de livraison
Ces frais dépendent du département où aura lieu la
livraison et de la surface utile nécessaire au transport de votre
commande.
Cette surface est calculée sur la base de l’élément
le plus long qui sera transporté dans vote commande.
Le lieu et la date
de livraison
Notre
service clientèle vous contactera au numéro de téléphone
saisie lors de la commande pour finaliser la date de livraison avec notre
transporteur afin de garantir au mieux vote satisfaction.
La
garantie de l’information
Le
lancement d’une commande
1/ remplir
son panier soit par sélection des articles ou saisies des références
2/ validation de la commande avec visualisation du total hors frais de
transport
3/ saisie des données personnelles et du lieu de livraison
4/ calcul des frais de port
5/ validation des frais de transport
6/ affichages de la facture finale
7/ saisie des données bancaire
8/ validation finale
Le suivi d’une commande
Dès l’émission
de votre commande vous recevrez un mail de confirmation avec votre numéro
de commande
Notre service de suivi des commandes se tien à votre disposition
et prendra contact avec vous suivant vos coordonnées saisies afin
de finaliser avec vous le lieu et la date définitive de livraison
Comment nous contacter
Bouvetbois.com se tient a votre disposition au numéro
suivant :
Notre service clientèle vous donnera toutes les informations dont
vous avez besoin.
La
sécurité de paiement
Mode de paiement différentes cartes acceptées.
Par carte bancaire
(Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ), carte American Express.
Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée
qu'à réception de votre chèque.
Le paiement sécurisé
Vos
paiements par carte bancaire sur bouvetbois.com sont parfaitement sécurisés.
Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations
bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et
protégées. Lors de la transaction de règlement, vous
êtes automatiquement connectés au serveur du centre de traitement
des règlements. Les données bancaires, protégées
par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de bouvetbois.com
DIRECT (et ne sont donc pas conservées par bouvetbois.com).
La
protection de la vie privée
La saisie des données
personnelles :
Lors
de la commande, vous devez nous transmettre toutes les informations nécessaires
à votre commande et à la livraison (et en particulier le
numéro de téléphone auquel le transporteur peut vous
joindre dans la journée). Lorsque vous passez votre commande, nous
devons également connaître votre nom, votre adresse e-mail,
l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la commande, le numéro
de votre carte de crédit et sa date d'expiration.
Ces données nous permettent la gestion de votre commande jusqu’à
son terme dans le respect de vos exigences.
D'après la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
nous respectons des procédures de sécurité strictes
concernant le stockage et la diffusion des informations que vous nous
avez données pour empêcher tout accès non autorisé.
Modifications des
données personnelles
En
application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous
suffit d'accéder à " Mon Compte " sur notre site
au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
Les
conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet
de régir les relations entre la société BOUVET BOIS, SARL
unipersonnelle au capital de 10.000 €, dont le siège est
à 14, rue du Général de Gaulle, B.P. 56211 URMATT, 67126
MOLSHEIM Cedex. N° SIRET 488 150 566 00021, No TVA intracommunautaire
FR30 488 150 566, d’une part, et les personnes souhaitant
passer commande sur le site www.bouvetbois.com. Elles s’appliquent,
sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par
la société BOUVET BOIS, des produits proposés sur le site
www.bouvetbois.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander
un produit proposé à la vente sur le site www.bouvetbois.com
emporte acceptation sans réserve des présentes conditions
générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire
géographique suivant : France métropolitaine, à l’exclusion
de la Corse et des DOM TOM.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société BOUVET BOIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.
Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place
des moyens informatiques et de télécommunications permettant
l’accès au site www.bouvetbois.com
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication
lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.bouvetbois.com
sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon
de commande par l’Acheteur.
Les
prix de vente des produits sont susceptibles d’être modifiés
par BOUVET BOIS à tout moment.
Pour le tarif tout public, les prix de vente s’entendent
toutes taxes comprises et hors participation aux frais de
livraison à la charge de l’Acheteur (voir article 4 « participation
aux frais d’envoi).
Pour les professionnels (accès réservé et accessible par
loging spécifique), les prix de vente s’entendent Hors taxe
et hors participation aux frais de livraison à la charge
de l’Acheteur (voir article 4 « participation aux frais
d’envoi).
participation aux frais de livraison
Le montant de la participation aux frais de livraison
est déterminé par un calcul prenant en compte les
dimensions des articles commandés et le département
du lieu de livraison.
Le montant de la participation aux frais de livraison
se calcul avant la validation de la commande.
La demande par le client de mise à disposition
de la commande au dépôt exclue le calcul de la participation
aux frais de livraison Dans le cas contraire, une
aide au calcul permet de définir avec précision le
montant de la participation aux frais de livraison
avant de valider la commande.
Disponibilité des produits
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks
disponibles et sans engagement particulier de BOUVETBOIS.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies
au moment de la passation de la commande BOUVET BOIS se
réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en
fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
En
cas de disponibilité partielle des produits, BOUVET BOIS
pourra être amené, avec l’accord de l’Acheteur, à scinder
les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être
envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera
envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du
Code de la Consommation, et sauf délai plus long mentionné
sur le site, les produits commandés seront livrés dans le
délai définit dans la fiche produit des articles commandés.
BOUVETBOIS pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit
d’une qualité et d’un prix équivalent.
A défaut pour BOUVETBOIS de faire usage de cette faculté,
l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans
les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve
aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant
sur l’icône « Sélectionner ».
Un
écran récapitule les produits figurant dans le panier de
l’Acheteur, leur prix, leur nombre et l’Acheteur clique
ensuite sur l’icône « Commander » pour poursuivre sa commande
et doit indiquer ses coordonnées :
-
nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique,
numéro de téléphone
Une fois ces coordonnées saisies, l’acheteur accède au récapitulatif
de sa commande et peut calculer la participation au frais
de livraison en cliquant sur « calculer votre participation
au frais de livraison »,l’Acheteur vérifie les conditions
de sa commande.
Si
une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Acheteur
peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages
précédentes ou en fermant la session en cours sur le site,
soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une
nouvelle saisie de données.
A
partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande
en cliquant sur l’icône " Valider ", il est considéré comme
ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les
présentes conditions générales de vente, les prix, volumes
et quantités des produits commandés et le montant des frais
de livraison.
La
commande de l’Acheteur devra être confirmée par BOUVETBOIS,
par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme
définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation
de la commande par BOUVET BOIS et encaissement de l’intégralité
du prix. BOUVET BOIS recommande à l’Acheteur de conserver
ces informations sur un document papier ou informatique.
Les données enregistrées par BOUVET BOIS constituent la
preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Ces données sont archivées par BOUVET BOIS. L’Acheteur peut
accéder à ces données en contactant le service clients.
Paiement du prix
Le
paiement de la totalité du prix et de la participation aux
frais d’envoi doit être réalisé lors de la commande par
l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le paiement
peut être effectué :
- par carte bancaire (carte bleue/ visa ou Eurocard/ Mastercard),
- par chèque bancaire
-par virement sur le compte Banque Populaire de FRANCHE-COMTE
N°10807 00012 32121854742 42
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci
doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine. La mise à l’encaissement
du chèque est réalisée à la
réception du chèque.
L’Acheteur
garantit à BOUVET BOIS qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement
du bon de commande. BOUVET BOIS se réserve le droit
de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison,
quels que soient leur nature et niveau d’exécution,
en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par
l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal
au taux d’intérêt légal majoré
de cinq points sont applicables de plein droit aux montants
impayés à l’issue d’un délai
de dix jours suivant la date de facturation ou dès
notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre
moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être
suspendue en cas de non paiement d’une précédente
commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
BOUVET BOIS se réserve le droit de demander une photocopie
d’une pièce attestant de l’identité
de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport
en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés,
l’Acheteur dispose à tout moment d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition
à l’ensemble de ses données personnelles
en écrivant par courrier et en justifiant de son
identité à Bouvet Bois, 38 rue de la gare,
39100 CHAMPVANS
Choix des produits
L’Acheteur est informé sur le site des caractéristiques
essentielles des produits. Il a sous sa seule responsabilité
et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement
déterminés avant toute commande, porté son choix sur le
ou les produits faisant l’objet de sa commande.
L’installation et l’usage de certains produits supposent
la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessitent
un montage.
Il
appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices
d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits,
et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime
pas suffisamment compétent.
Modalités et délais de livraison - Réception
1)Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine exclusivement. La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix de BOUVET BOIS, par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande.
2)Délais
Le délai d’expédition des produits figure dans la fiche
descriptive du produit.
Le
délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement,
à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire
la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement
du prix, après validation de la commande par BOUVET BOIS,
et s’entend hors week-ends et jours fériés.
Dans
le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le
délai d’expédition est alors basé sur le délai d’expédition
le plus long.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant
sur la fiche descriptive du produit, BOUVET BOIS s’engage
à informer l’Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse
le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande
par télécopie ou par courrier électronique L’annulation
ne pourra être prise en compte par BOUVET BOIS si l’expédition
ou la livraison est intervenue avant la réception de la
demande d’annulation de la commande.
BOUVET BOIS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
livrer les produits commandés dans les délais précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement
éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts
BOUVET BOIS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences
de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas
de force majeure ou relevant du transporteur, qui retarderaient
ou empêcheraient la livraison des produits commandés.
3) Réception
L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur le
nombre de colis livrés et l'état de chaque colis.
En
cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler
immédiatement ces incidents à BOUVET BOIS. En cas d’acceptation
du (ou des) colis, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures
pour avertir BOUVET BOIS et le transporteur, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, de toute anomalie
constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...)
en mentionnant le détail des avaries constatées.
Droit de Rétractation
Conformément
à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur
dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de
réception, pour retourner les produits commandés.
Les
produits doivent impérativement être retournés à BOUVET
BOIS dans un état neuf et propre à la revente, dans leur
état d’origine (avec emballage, accessoires, notice…), dûment
scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Les
produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés
ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix
de l'Acheteur
-soit à un remboursement en numéraire,
-par
chèque
-soit à l'attribution d'un bon d’achat de même valeur.
Le
droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits
confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, tels
par exemple les produits sur mesure. Pour effectuer son
retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service
clients de BOUVET BOIS (voir article 18 « service clients
et suivi de commande »).
L’Acheteur
recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un
numéro de retour. Les produits devront être renvoyés par
l’Acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter
de l’attribution d’un numéro de retour par BOUVET BOIS,
à l’adresse suivante : Bouvet Bois, 34 rue de la gare, 39100
CHAMPVANS. A défaut d’expédition dans ce délai, l’Acheteur
devra renouveler sa demande d’attribution d’un numéro de
retour.
Réserve de propriété
BOUVET BOIS conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en
principal, frais d’envoi et taxes compris. Durant la période
s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les
risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de
l'Acheteur.
Service après vente -Garantie
Produit non conforme ou défectueux à réception :
En cas de livraison d’un produit défectueux, l’Acheteur
doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures
à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur,
les réclamations doivent être également adressées à BOUVET
BOIS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
et par courrier électronique, aux adresses indiquées à l’article
18 des présentes conditions générales de vente, et doivent
comporter :les coordonnées de l’Acheteur (nom, prénom, adresse,
email).
le numéro de la commande
les références du produit,
les motifs de la réclamation. BOUVET BOIS s’engage à remplacer
ou réparer le produit après retour du produit défectueux
et constat de la défaillance invoquée. Pour effectuer son
retour, l’Acheteur doit au préalable contacter le Service
clients de BOUVETBOIS (voir article 18 « service clients
et suivi de commande »).
L’Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de
contact, un numéro de retour.
Les
produits devront être renvoyés par l’Acheteur dans un délai
de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro
de retour par BOUVET BOIS, à l’adresse suivante : Bouvet
Bois, 34 rue de la gare, 39100 CHAMPVANS. A défaut d’expédition
dans ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande d’attribution
d’un numéro de retour. Les produits devront être retournés
à BOUVET BOIS dans leur état et emballage d’origine et comporter
l’ensemble du produit et de ses accessoires, notices, feuille
de garantie, etc. Tout risque lié au retour du produit est
à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour seront remboursés
sur simple demande de l’Acheteur, après accord préalable
avec BOUVET BOIS sur le mode de transport.
Responsabilité - Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant,
dont les conditions générales varient d’un fournisseur à
l’autre. L’existence éventuelle et la durée de la garantie
du fabricant sont indiquées dans la fiche descriptive du
produit. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance
dès réception du produit des conditions précises du service
de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé
à l’Acheteur de conserver l’emballage d’origine et le justificatif
d’achat du produit. En tout état de cause, les garanties
ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables,
l’utilisation anormale et non conforme des produits,
les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique
dans les fiches descriptives des produits
les défauts et leurs conséquences dus à
l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur
non agréé par le Fabricant ou par BOUVET BOIS
les défauts et leurs conséquences liées
à l’utilisation non conforme à l’usage
auquel le produit est destiné
BOUVET BOIS ne pourra être tenu pour responsable de
l’inexécution du contrat en cas de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
BOUVET BOIS ne pourra être tenu pour responsable de
tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait
de l’achat des produits. Le site www.bouvetbois.com.
peut contenir des liens vers d'autres sites web. BOUVET
BOIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable
des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès
à, ou de l'incapacité à utiliser ces
informations tierces, ni au contenu des autres sites web
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les ventes de produits de la société BOUVET BOIS sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.
Informatique et Libertés
Les informations collectées par le BOUVET BOIS lors de toute
commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion
de sa commande par BOUVET BOIS. Conformément à la loi Informatique
et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de
suppression aux données le concernant auprès du BOUVET BOIS.
L’Acheteur sera informé des offres de BOUVET BOIS par courrier
électronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces
propositions, il peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées
en cliquant sur l’icône prévue à cet effet lors de la commande
ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique
de prospection adressé par BOUVET BOIS.
L’Acheteur
peut également informer BOUVET BOIS par courrier à l’adresse
suivante : BOUVET BOIS 34 rue de la gare, 39100 CHAMPVANS,
ou par courrier électronique à
.
Service clientèle et suivi de commande
L’Acheteur s’adresse au service clients de BOUVET BOIS pour
toute information ou demande en rapport avec une commande
: Lorsque l’Acheteur contacte le service clients par courrier
postal ou électronique, il est prié de préciser ses nom,
prénom
-Sur le site www.bouvetbois.comDepuis la page d'accueil
du site en cliquant sur « qui sommes nous », puis nous contacter
ou à l'adresse : contact@bouvetbois.com
- Par courrier à l’adresse suivante :BOUVET BOIS34 rue de
la gare39100 CHAMPVANS
- Par téléphone au 03 84 72 68 37 du lundi au vendredi de
10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors
jours fériés
-Par télécopie au 03 84 82 76 06
|
